1/ Que dit la loi ?
Avant tout, un rappel réglementaire s’impose : le ramonage de vos conduits de cheminée est obligatoire (article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT)). Sa fréquence est définie par arrêté préfectoral ou municipal. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour s’avoir quelle fréquence s’applique à votre commune.
L’absence de ramonage, en plus d’être passible d’une amende, augmente très fortement le risque d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, et réduit l’efficacité de votre appareil de chauffage.
2/ Propriétaire, ou locataire ?
La règle générale veut que l’occupant s’occupe de faire ramoner son conduit de cheminée, et prend à sa charge tous les frais afférents. Dans le cas d’une location, c’est donc au locataire de faire ramoner son conduit de cheminée.
Dans la pratique, il peut y avoir quelques différences :
1/ Système de chauffage commun
S’il s’agit d’un système de chauffage commun auquel les habitants n’ont pas accès (comme dans certains immeubles), la responsabilité de l’entretien des conduits de cheminée incombe au syndic, ou au propriétaire. En tant que locataire, n’hésitez pas à vous assurer que le ramonage a été fait, il en va de votre sécurité et de votre santé.
2/ Système de chauffage individuel
Dans le cas d’un système de chauffage individuel, quand le conduit est accessible, c’est effectivement au locataire de prendre à sa charge le ramonage du conduit de cheminée.
Attention ! N’hésitez pas à consulter votre contrat de bail. Celui-ci peut mentionner des spécificités concernant le ramonage. Par exemple, il peut définir que c’est à votre propriétaire de s’occuper de la prise de rendez-vous, ou alors que le coût du ramonage est compris dans les charges. Contactez votre propriétaire !
Et si vous êtes le propriétaire, votre responsabilité peut être recherchée si vous ne vous êtes pas assuré que votre locataire a bien fait intervenir un ramoneur une ou deux fois par an, selon la réglementation locale. N’hésitez pas à demander une copie des certificats de ramonage à vos locataires !
Ça y est, vous avez la réponse à votre question ? N’hésitez pas à me contacter pour convenir d’un rendez-vous, ou pour obtenir un devis gratuit. Je suis également disponible pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser. N’attendez plus ! J’interviens dans le Jura, le Pays de Gex, aux alentours d’Oyonnax et en Haute-Savoie (cliquer ici pour connaître ma zone d’intervention).